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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 01 février 2022, 20MA03071
54-07-01-07 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DEVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL SAISI D'UNE REQUÊTE... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D'Ornano-Roggio a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision en date du 12 octobre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 6 septembre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 décembre 2022, 20TL20661
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a constaté qu'elle avait abandonné son poste le 24 mars 2017, d'enjoindre à l'université Toulouse III Paul Sabatier de procéder à l'exécution de la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux...
