La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 3

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 15 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION, dont le siège est 94 rue Monthyon, BP 2011 à Saint-Denis 97487 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence du dégrèvement...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 11 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, dont le siège est Village de Front de Neige Centre Administratif à Isola 2000 06420 ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de la Banque de France par laquelle celle-ci a refusé de réviser l'indemnité de départ en retraite perçue le 27 mars 2002...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP GASCHIGNARD...Vu l'ordonnance du 26 novembre 2008, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. André C et autres ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André C, demeurant ..., M. Camille B, demeurant...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Rémi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 août 1993 du ministre de l'économie et des finances portant concession de sa pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants prévue...

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2009 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 1997 lui concédant une pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 15 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION, dont le siège est 94 rue Monthyon BP 2011 à Saint-Denis cedex 97487 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 15 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION, dont le siège est 94 rue Monthyon, BP 2011 à Saint-Denis 97487 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 15 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION, dont le siège est 94 rue Monthyon, BP 2011 à Saint-Denis 97487 ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel...