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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 février 2016, 15NT00284
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP PONTRUCHE MONANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Nargis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1400730 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT02244
...SCP PONTRUCHE MONANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 8 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par ordonnance n° 1200084 du 21 février 2012, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12NT00975 du 22 mars 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du 21 février 2012 et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif...
