Recherche de avec pour avocat SCP PLANTARD ROCHAS & VIRY dans la jurisprudence francophone

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à... ...SCP PLANTARD ROCHAS VIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., M. A... C..., la société civile immobilière SCI Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi du Territoire Marseille...

39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...SCP PLANTARD ROCHAS VIRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins d'évaluer les divers préjudices et donner son avis sur les comptes des parties et de condamner solidairement la commune d'Antibes Juan-les-Pins et la société Canal de Provence à lui verser une somme de 4 709...