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...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Le comité d'entreprise de la société Avaya France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Avaya France. Par un jugement n° 1507946 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif a annulé cette...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : La société Han a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 février 2016 par laquelle le maire de Rive de Gier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée concernant l'aménagement d'une discothèque et d'un bar. Par une ordonnance n° 1602689 du 12 avril 2016, le juge des référés du tribunal administratif de...