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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 juin 2020, 18PA03745
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...SCP PIERRE BLOCQUAUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Central Park a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 avril 2012 par laquelle le directeur général du Centre national pour le développement du sport CNDS a accordé une subvention d'un montant prévisionnel maximum de 250 000 euros au syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy SIGVAD pour la construction d'un bowling...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 06 février 2020, 18PA01762
54-06-06-01 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ...SCP PIERRE BLOCQUAUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser, à titre principal, la somme de 128 482,16 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 122...
135-02-03-02-04-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP PIERRE BLOCQUAUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 1500106, le syndicat des forestiers privés du Limousin et le groupement forestier du bois du Centre ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Château a prescrit diverses interdictions relatives à l'utilisation de chemins ruraux et routes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 février 2017, 15PA00906
54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...SCP PIERRE BLOCQUAUX et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Central Park a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 avril 2012 par laquelle le directeur général du Centre national pour le développement du sport CNDS a accordé une subvention d'un montant prévisionnel maximum de 250 000 euros au Syndicat intercommunal de gestion et de valorisation de l'aérodrome de Douzy SIGVAD pour la construction d'un bowling...
