Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 104 résultats trouvés :
| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2008, présentée pour M. Zoh Emile X, demeurant ..., par la SCP Pielberg Butruille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 20 juin 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces deux décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2006, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 2006, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Saint-Pierre d'Oléron du 6 avril 2005 lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif concernant la parcelle cadastrée section BY n° 222, ensemble ladite décision ; 2° de condamner...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX00828, présentée pour la COMMUNE DE CHAUVIGNY, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pielberg Butruille, qui demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser une indemnité de 5 000 euros à chacun des consorts AZY en réparation du préjudice subi par ces derniers à la suite de la délivrance illégale par le maire de l'autorisation d'exhumer le corps de leur père, M. Claude ; - de condamner les consorts...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 8 novembre 2007 et en original le 12 novembre 2007 pour M. Abdelhak X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 26 juin 2007, par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE DE BREUILLET, représentée par son maire en exercice, par la SCP Pielberg-Caubet-Butruille, avocats ; La COMMUNE DE BREUILLET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501341 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du 25 novembre 2004 du conseil municipal de la commune en tant que cette délibération décide que la commune percevra directement le produit de la taxe sur l'électricité à compter du 1er janvier 2005, ensemble la décision du...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2006 sous le n° 06BX01608, présentée pour l'E.A.R.L. LES OUCHES dont le siège est Le Bourg à Vanzay 79120, par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; l'E.A.R.L. LES OUCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502546 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a limité les usages de l'eau dans le département des Deux-Sèvres ; 2° d'annuler...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006 sous le n° 06BX01891, présentée pour la S.A.R.L «RE LA BLANCHE» dont le siège social est à La Sabourauderie à Iteuil 86240, par la S.C.P. d'avocats Pielberg - Butruille ; la S.A.R.L «RE LA BLANCHE» demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Martin de Ré à lui payer une somme de 419.783,67 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité du permis de...
...SCP PIELBERG-BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE, représentée par son maire, par la SCP Pielberg-Butruille ; La COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403098 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé l'annulation de l'arrêté municipal du 30 octobre 2004 portant interdiction aux véhicules et engins de chantier de traverser la voie communale n° 11 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif par la SNC Carrières et travaux...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX01207 présentée pour la COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE 17 740, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; LA COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association « comité de liaison du camping-car », le refus implicite du maire de Sainte-Marie de Ré d'abroger l'arrêté en date du 22 juillet 2004 réglementant le...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2006 sous le numéro 06BX00754, présentée pour Mme Maria X, élisant domicile au Secours Catholique 21 rue de la Clouère appartement 71 à Poitiers 86000, par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2004 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 27 septembre 2004...
