Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dont le siège est Hôtel du Département à Poitiers 86000, par la SCP Pielberg Caubet Butruille ; le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2002 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le président du conseil général de la Vienne a annoncé à M. X qu'il ne serait pas recruté en tant que rédacteur à la direction des ressources et des relations humaines du département ; 2° de condamner...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour les 27 mai et 3 juin 2003 sous le n° 03BX01083 la requête présentée pour la COMMUNE DE LE TALLUD par la SCP Pielberg-Butruille ; la COMMUNE DE LE TALLUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer une indemnité de 1 000 euros à M. X... Z ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Z devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner M. Z à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Poitiers à réparer les conséquences dommageables des suites de son accouchement du 4 juin 1992 ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 24 390 euros en réparation de ses préjudices...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par la SCP Pielberg Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001995 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée, sur déféré du préfet de Charente maritime à payer une amende de 1 000 F, et à remettre en état les lieux dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 F par jour de retard ; 2° de prononcer sa relaxe ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 270 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, les 9 et 14 janvier 2003, présentés par l'ASSOCIATION FOURAS ENVIRONNEMENT ECOLOGIE, dont le siège social est situé ... par la SCP d'avocats Haie, Pasquet, Veyrier ; L'ASSOCIATION FOURAS ENVIRONNEMENT ECOLOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Fouras du 1er décembre 2000, décidant de confier...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 3 mai et 18 décembre 2002 sous le n° 02BX00806 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Y Veuve demeurant ... par la SCP d'avocats Pielberg-Butruille ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 18 février 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'une pension de réversion ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 000 euros en...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005 sous le n° 05BX01158 la requête présentée par M. Nestor X faisant élection de domicile chez la SCP d'avocats Pielberg - Butruille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 août 2004 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé de le reconduire à la frontière à destination de la République de Centrafrique ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2005 sous le n° 05BX01159 la requête présentée par Mme Benjamine X faisant élection de domicile chez la SCP d'avocats Pielberg - Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 août 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 9 août 2004 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a décidé de la reconduire à la frontière à destination de la République de Centrafrique ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2003, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président du conseil général de la Vienne du 16 mai 2000 refusant de lui accorder l'indemnité de missions départementales, d'autre part, de la délibération de ce conseil du 21 janvier 2000 instaurant cette indemnité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces actes ; 3...
...SCP PIELBERG BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 6 août 2003, présentée pour la VILLE DE LA ROCHELLE, représentée par son maire, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocats ; La VILLE DE LA ROCHELLE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 11 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre exécutoire qu'elle a émis, le 14 décembre 2001, à l'encontre de M. et Mme X, pour avoir paiement de la somme correspondant aux frais d'inscription de leur fils à l'école nationale de musique et de danse de la Rochelle ; - de rejeter la demande de M. et...
