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...SCP PICHARD DEVEMY KARM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... B..., Mme J... F..., M. A... G..., M. L... D..., Mme H... K... et Mme I... G... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal d'Abondant Eure-et-Loir a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'il classe la parcelle cadastrée à la section ZB sous le n°45 en zone agricole. Par un jugement n° 1803303 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...

...SCP PICHARD DEVEMY KARM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... F..., née B..., Mme H... G..., née B..., Mme N... K..., née G... et Mme L... D..., née G... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 mai 2016 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a accordé à M. J... B... l'autorisation d'exploiter à titre individuel 94 ha, 42 a 12 ca de terres agricoles situées sur le territoire des communes de Santilly, Bougy Lez Neuville, Sougy et Villereau. Par un jugement n°1601996 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur...

68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Françoise C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Dammarie Eure-et-Loir a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune et, à titre subsidiaire, d'annuler l'orientation d'aménagement et de programmation de ce...