Recherche de avec pour avocat SCP PETIT PIEDBOIS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée le 12 mars 2004 au greffe de la cour sous le n° 04BX00453, présentée par Me Piedbois pour M. José X et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES LANDES ; Ils demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dax à leur verser une indemnité ; - de condamner le centre hospitalier de Dax à verser à M. X une indemnité de 261 075,60 euros et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES une indemnité de 57 542,28 euros...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2004 sous le n° 04BX00622, présentée pour Mme Marie-Louise X et Mme Michelle X demeurant ... par Me Piedbois ; Elles demandent à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 10 février 2004 en tant qu'il a limité à 425 euros le montant de la condamnation mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Tarbes en réparation du préjudice subi par leur mère, Mme Augustine Y décédée le 11 mai 2000 ; - de condamner le centre hospitalier intercommunal de Tarbes à leur verser une indemnité de 8...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour, le 22 septembre 2003, présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, par Me Piedbois ; La COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2003 la condamnant à verser à la société Cerbère Sovarec une somme de 35 741 euros avec intérêts ; - de rejeter la demande de la société Cerbère Sovarec ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 550 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Les...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête enregistrée le 23 avril 2003, présentée pour M. Franck X, demeurant ..., par la SCP Petit Piedbois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement en date du 29 juin 2001 de ce tribunal ; 2° de condamner France Télécom à lui verser les sommes dues jusqu'en février 2003, soit 2 973,97 € ainsi que les intérêts de ladite somme ; 3° de mettre à la charge de France Télécom une somme de 800 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ITSASOAN, dont le siège est CABINET LACABE Rés Port Nivelle Bat G 1 Urdazuri Saint Jean de Luz 64500, par la scp Petit-Piedbois ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ITSASOAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice subi du fait de la réfection de la terrasse de la résidence Itsasoan, qui est grevée d'une...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 29 novembre 2002, présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE CACG dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 1er octobre 2002 annulant la décision implicite par laquelle elle a rejeté la demande de communication de documents administratifs de l'association Vère Autrement et lui enjoignant de communiquer lesdits documents ; - de rejeter...
...SCP PETIT PIEDBOIS...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 21 janvier 2002, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'OLORON SAINTE MARIE représenté par son directeur en exercice, dont le siège est BP 160 à Oloron Sainte Marie 64404, par Me Piedbois, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'OLORON SAINTE MARIE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'Etat à verser à MM. X et Y une somme de 150 000 francs avec intérêts à compter du 23 mars 1998 ; - de lui accorder une somme de 1 550 euros au titre de...
...CABINET KERBIRIO - SCP PETIT - PIEDBOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE LARUNS 64440 ; la COMMUNE DE LARUNS demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 2 mai 2001 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé les titres de recettes du 18 décembre 1998 et du 31 janvier 1999 par lesquels le maire de Laruns a réclamé à M. X le remboursement de sommes qui lui avaient été versées au titre de ses primes de service et de rendement et a condamné ladite commune à verser à M. X une indemnité égale aux sommes dont celui-ci s'est acquitté en...
