Recherche de avec pour avocat SCP PENARD - OOSTERLYNCK - MOLINA dans la jurisprudence francophone

...SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme Eric A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405140 du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion des abords du Rhône SIAGAR, la commune de Pierrelatte et l'État soient condamnés à leur verser la somme de 42 615 euros en réparation des conséquences dommageables des inondations dont ils ont été victimes en novembre 2002 et décembre 2003...

...SCP PENARD - OOSTERLYNCK - MOLINA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00328, présentée par la SCP Oosterlynck-Molina, avocat pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500615 du 27 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 novembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler le titre de séjour dont il a disposé jusqu'au 18 septembre 2003 ; 2° d'annuler la...

...SCP PENARD - OOSTERLYNCK - MOLINA...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02642, présentée par la SCP Penard-Oosterlynck, avocat pour M. Jean-Louis X et son épouse Mme Sriraphan Y, élisant domicile ... à Orange 84100 ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200959 du Tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2006 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une indemnité de 9 496,76 euros en réparation des conséquences dommageables de...