La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 04DA00746
...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Daniel X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Soizic, Erwan et Julien, pour M. David X, Mlle Christelle X et Mme Jacqueline Y, demeurant ..., par la SCP Patrimonio, Puyt-Guerard, Haussetête, Tugaut ; M. et Mme Daniel X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001175 du 10 juin 2004 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 01DA00811
...SCP PATRIMONIO- PUYT-GUERARD- HAUSSETETE- TUGAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... Z, demeurant ... et M. et Mme Y, demeurant ..., représentés par Me Panigel Nennouche, avocat ; ils demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-786 en date du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de rejet opposée par le maire de Fécamp à leur demande du 27 décembre 1997 qui tendait à ce que soit retiré le certificat de conformit...
