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...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° E 22-14.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse...

... Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-84.760 FS-D N° 00327 14 FÉVRIER 2023 GM RENVOI IRRECEVABILITE NON LIEU A RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 M. H F, Mme I K, civilement responsable, les sociétés 3, partie civile, et 2 ont présenté, par mémoires spéciaux reçus les 15 novembre et 1er décembre 2022, deux questions prioritaires de constitutionnalit...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° U 20-18.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société R X, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-18.290...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° V 20-18.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 La société Y J, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2 Localité 4, a formé le pourvoi n° V...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° A 19-10.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. S L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 19-10.058 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-85.476 F-D N° 01133 SM12 5 OCTOBRE 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 OCTOBRE 2021 M. H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'escroquerie, a...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° E 19-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-11.879 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme W... et la société civile professionnelle CHV Atlantia ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 27 mars 2018, que, le 18 décembre 2010, Mme X... a vendu un chien à Mme G... ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 954, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de M. et Mme Y..., l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation deuxième chambre civile, 19 février 2015, pourvoi n° 13-26.682, se prononce au visa de leurs conclusions « notifiées par voie électronique » le 24...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée par l'EARL Clym Fruits en qualité de travailleuse occasionnelle agricole dans le cadre de deux contrats de travail à durée déterminée conclus du 24 février au 11 mars 2014, puis à compter du 22 avril 2014, Mme Y... a été placée en arrêt de travail, le 20 mai 2014, à la suite d'un accident du travail survenu le même jour ; que contestant le salaire journalier retenu par la caisse de...