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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès - Capital décès - Action en paiement des ayants droits de l'assuré - Prescription -... ...SCP Ohl et Vexliard, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 954 F-B Pourvoi n° Z 22-13.473 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février...

CASSATION En application des articles 606, 607, 608 du code de procédure civile et de l'article 789 du même code, dans sa rédaction issue du... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 556 FS-B Pourvoi n° M 22-20.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme D W, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre...

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER Lorsque le candidat non retenu a été informé de la décision de rétrocession,... ...SARL Cabinet Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 554 FS-B Pourvoi n° B 23-13.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 606 FS-D Requête n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Ohl et Vexliard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 4 octobre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° U 24-12.533 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 juin 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-84.860 F-D N° 01148 MAS2 1ER OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 La société 1, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre la...

...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° W 23-14.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 L'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-14.394 contre...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ... ...SCP Boullez, SCP Fabiani - Pinatel, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 472 F-B Pourvoi n° R 22-19.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme N I, 2°/ M. K I, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° H 23-18.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Abeille IARD et santé, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-18.751 contre l'arrêt rendu le...