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...SCP Boullez, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 100 F-D Requête n° X 21-11.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° E 23-15.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-15.414 contre l'arrêt rendu...

SAISIE IMMOBILIERE Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l'ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la... ...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Ohl et Vexliard, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 53 F-B Pourvois n° A 21-17.794 E 21-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : V. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° F 23-15.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 La société Marbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi principal n° F 23-15.116 contre l'arrêt rendu le 7...

...SCP Foussard et Froger, SCP Ohl et Vexliard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 23-81.368 F-D N° 01546 GM 18 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le procureur général près la cour d'appel d'Agen, la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne et la mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, parties civiles, ont formé des pourvois...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 683 F-D Pourvois n° T 23-12.804 W 23-12.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 I- 1°/ La société Cibejy, société civile, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 664 F-D Pourvoi n° Y 23-14.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles CRAMA Bretagne Pays de la Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° A 23-13.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est...

..., SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° F 23-13.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ M. G N, 2°/ Mme E T, épouse N, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° F 23-13.989...