Recherche de avec pour avocat SCP OHL, VEXLIARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 16 mai 2018, 396124
...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Université de Nice Sophia-Antipolis à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du retard de l'université à lui transmettre les attestations et justifications lui permettant d'exercer ses droits auprès de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic. Par un jugement n° 1104717 du 28 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 21 octobre 2016, 396671
...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 389096 du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté la requête de la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM. F...E..., D...B...et A...C...tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2015 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé des sanctions pécuniaires de 80 000 euros à l'encontre de la société Bernheim, Dreyfus et Co. SAS et de 30 000 euros chacun à l'encontre de MM.E...
