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...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé la société " centre d'hémodialyse - MG Durieux " à la licencier pour inaptitude. Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision. Par une ordonnance n° 21BX03090 du 8 novembre 2021, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet...

...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Traditia et M. B... A... de Saint-Seine demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, à titre principal, la décision n° 2 du 1er mars 2021 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF a, en premier lieu, prononcé à l'encontre de la société Traditia un avertissement, en deuxième lieu, prononcé à l'encontre de...

28-04-04-01-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. - ÉLECTIONS MUNICIPALES. - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. - CAMPAGNE ÉLECTORALE. - PRÉSENTATION... ...SCP OHL, VEXLIARD ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu les procédures suivantes : 1° Mme C... T... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune d'Allauch en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et de prononcer l'inéligibilité des candidats des listes " Allauch d'abord ", " Générations Allauch " et...