La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 58
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2011, 329585
...SCP ODENT, POULET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu, 1° sous le n° 329585, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, dont le siège est 30 route de Rennes, BP 344, à Vitré Cedex 35506 ; le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00951 du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur l'appel de la société d'assurance mutuelle MACIF Loire Bretagne, a annulé le jugement...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 10 juin 2011, 321565
...SCP ODENT, POULET ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu 1°/, sous le n° 321565, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Bedous 64490 ; le COMITE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle Réseau Ferré de France RFF a rejeté sa demande tendant à prendre toutes mesures requises pour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 28 septembre 2011, 337692
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE, dont le siège est au 2 rue Guynemer à Segré 49500 ; la communauté de communes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT00614 du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Nantes, a limité la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 15 décembre 2011, 348110
...COPPER-ROYER ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 4 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BLANCHISSERIE RONCAGLIA, dont le siège est RN 193, Furiani, à Bastia 20600 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA04156 du 31 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0700287 du 3 juillet 2008 du tribunal administratif de Bastia rejetant...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 344793
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION, dont le siège est au Clara à Auch 32000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE AUCH HYPER DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001994 du 22 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2012, 354738
... ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2011 et 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01736 du 10 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement n° 0504464-0805075 du tribunal administratif de Marseille du 10 mars 2009, l'a condamné à verser à la société R2C la somme de 626 429,43 euros hors taxes au...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2012, 350757
...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ODENT, POULET...Vu la décision du 7 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES dirigées contre l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que celui-ci a condamné la société Jacobs France à payer au CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 300615
...SCP ODENT, POULET ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 28 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 juin 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant, d'une part, à la réformation de la décision du 30 novembre 2000 du directeur général de l'Agence...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juillet 2013, 362193
...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7/9 place de la gare, dont le siège est 3 avenue du Mesnil à La Varenne Saint-Hilaire 94210 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02052 du 19 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, premièrement, rejeté ses conclusions tendant à la condamnation à son...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 20 novembre 2013, 361986
01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - APPLICATION DE... ...SCP VINCENT, OHL ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi, enregistré le 17 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Royère-de-Vassivière Creuse, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01024 du 21 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0901781 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif...
