La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 44
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| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 27 mai 2011, 342238
48-02-01-05-01 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. AVANTAGES FAMILIAUX. MAJORATION POUR ENFANTS. -... ...SCP ODENT, POULET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Renée A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800344 du 3 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 par laquelle...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 341709
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901696 du 20 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2009 du maire de Montbéliard l'affectant auprès du directeur général des services de la commune et à ce qu'il soit enjoint à la commune de le réintégrer dans ses...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 16 février 2011, 331651
...SCP ODENT, POULET ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris Cedex 13 75648 ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03479 du 29 juin 2009 rendu par la cour administrative d'appel de Marseille en ce que cet arrêt a, d'une part, annulé le jugement n° 0200012 du 6 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 336221
...SCP ODENT, POULET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février 2010 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux Genaro A, demeurant au ... ; les époux A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX01887 du 26 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement n° 0600916 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Pau ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 343120
...SCP ODENT, POULET ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu l'ordonnance n° 10BX01891 du 1er septembre 2010, enregistrée le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. A ; Vu le pourvoi, enregistré le 26 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire, enregistré le 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 19 juillet 2011, 313518
135 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS IRRECEVABLES. - 1 CONCOURS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA03165 du 21 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a form...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 septembre 2011, 341398
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 juillet 2010, le 4 octobre 2010 et le 20 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10MA00889 du 22 avril 2010 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 342057
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nordine A, demeurant au ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903996 du 7 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant, sur renvoi après cassation, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la commune d'Eyguières de réaliser les...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 février 2012, 335301
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 5 janvier et 6 avril 2010, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX01834 du 2 novembre 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant son appel contre le jugement n°02-1170-03-862 du 8 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 novembre 1999 du directeur...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2012, 327686
...SCP ODENT, POULET ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision n° 327686 du 25 février 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de M. Pierre A tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07NC00907 du 22 août 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à la requête de la Société nationale des chemins de fer français SNCF, a annulé le jugement n° 0504375 du 12 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande...
