La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP ODENT, POULET - page 33
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2011, 322467
...SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0504032 du 4 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations rejetant sa demande d'attribution d'une rente viagère d'invalidité en raison du décès de son...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2011, 337337
...SCP ODENT, POULET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 09168 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le président de l'assemblée de la Province sud a refusé de lui accorder un détachement au sein de la grille...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 322398
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en premier lieu, le jugement n°s 0400043/2, 0507409 et 0601332/2 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 novembre 2003 du directeur du personnel et des relations sociales de l'Assistance publique-Hôpitaux de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 330959
60-01-03-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. AGISSEMENTS... ...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 août 2009 et le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0606928 et 0703269 du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 30 mai 2011, 330694
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdelhadi A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00067 du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602265 du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2006...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 février 2011, 342621
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août 2010 et 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE, dont le siège est 20, rue des Graviers à Neuilly-sur-Seine 92200 ; les MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY-SUR-SEINE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005921 du 2 août 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 juillet 2011, 335331
...SCP DIDIER, PINET ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est au Centre de gestion des pensions rue du Vergne à Bordeaux Cedex 33059 ; la caisse demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 08-198 du 12 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision de son directeur général du 9 avril 2008, en tant qu'elle refuse la prise en compte, dans le décompte de liquidation de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 327420
...SCP ODENT, POULET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 8 juillet 2009, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 30 novembre 2007 du directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 février 2011, 319874
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE, dont le siège est 65, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand 63000 et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER, dont le siège est Maison du Lembron, rue Victor Rougier à Saint-Germain Lembron 63340 ; le SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 14 mai 2012, 350520
...SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE ; SCP ODENT, POULET...Vu, 1° sous le n° 350520, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 21 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Augustin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000508 du 29 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 mai 2010 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la...
