Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 2009, 08-11021
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société J et B X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Yann, Nicolas, Grégory, Jérémie et Eric Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 13 novembre 2007, qu'après avoir licencié Marcel Y... le 29 avril 1998, employé en qualité de comptable depuis 1973, la société J et B X... a découvert que le salarié avait commis des détournements...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2009, 08-17577
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 23 juillet 2008, M. X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 20 mai 2008 par lequel la cour d'appel d'Angers a confirmé le jugement rendu le 9 février 2007 par le tribunal de grande instance de Saumur, dans l'instance qui l'oppose au directeur général des finances publiques ; Attendu que, par conclusions du 26 janvier 2009, le directeur général des finances publiques a déclar...
