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...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° N 19-22.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Porcelanosa groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-22.972 contre...

... Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 946 F-D Pourvoi n° A 18-16.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Montpelliéraine de rénovation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-16.011 contre l'arrêt rendu le 1er...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Pourvoi n° M 18-23.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ la société Sequana, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° X 19-14.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine de Calet, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet et radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° D 19-11.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Mme S... V..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-11.625 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2018 par le juge de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 février 2017, que la société X... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 mai 2002 et 4 avril 2003, la procédure étant ensuite étendue à la SCI Florido le 18 février 2005 puis à la SCI Thomas le 2 décembre 2005 ; que par une ordonnance du 13 juin 2007, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de deux immeubles...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. D... Y... , - Mme Michèle X..., épouse Y..., - M. Cédric Y..., - Mme Flore A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 janvier 2017, qui a condamné le premier, pour proxénétisme aggravé et infractions à la législation sur les armes, a trois ans d'emprisonnement, 50 000 euros d'amende et l'interdiction définitive de détenir une...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gamma investissements du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 janvier 2017, que la société Euro-immo foncier et la société Gamma investissements la société Gamma ont créé, le 1er mars 2006, la société en participation Massy 2 bis la SEP, ayant pour activité l'achat et la revente de biens immobiliers ; que M. X... assurait la gérance tant de la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Ghestin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 29 juin 2017, que la société Pierres occitanes a fait édifier une résidence constituée de plusieurs logements ; que, la société D..., assurée auprès de la société MAF, est intervenue comme maître d'oeuvre de conception, le BET Bat engineering Serge lbanez comme maître d'oeuvre d'exécution, la sociét...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mazroui Trading and General Services que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Financière de Rosario ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'armement maritime et de transports Félix Z... la SAMT, qui s'est substituée à la société Constructions mécaniques de Normandie la société CMN, a donné mission à la société Mazroui Trading...