Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinie, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 2012, 10-19578
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Y..., Z...- Marseille et A..., la Fondation Edith B..., M. Z... et la SCI Marchioni, Petruccelli et Marchioni ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le cahier des charges indiquait, à l'article relatif à la propriété des voies d'accès, que le sol de la terrasse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2009, 08-13164
...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2008 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. X..., Mmes Y..., Z..., M. A..., Mme B..., Mmes C..., G..., H..., M. D..., Mme E... et de M. F... se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 11 février 2008 par le juge de...
