Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DS France du désistement de son pourvoi dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 17 septembre 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 8 mars 2012, pourvoi n° 10-27.378, que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, la sociét...

...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 novembre 2013, que...

... et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 septembre 2012, que par acte du 4 janvier 2000, M. X... et la société Laurazur ont acquis un lot constitué du quatrième étage d'un immeuble ; qu'après avoir entrepris sa transformation en cinq lots, ils ont, par acte du 3 juillet 2000, vendu à M. Y... et Mme Z... un des lots issus de cette division ; que des désordres étant apparus en cours de chantier au cinquième étage de l'immeuble, une...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que par l'arrêt du 8 mars 2012 susvisé, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé dans toutes ses dispositions l' arrêt rendu le 1er octobre 2010 par la cour d'appel de Poitiers sur le moyen du pourvoi principal de Mme X... ; Attendu que M. Y... sollicite le rabat de cet arrêt en ce qui concerne l'étendue de la...

...Me Copper-Royer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 13-17.923 et B 13-21.811 ; Rejette les demandes de mise hors de cause des époux X... et des consorts Y... Z... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° A 13-17.923 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense en ce qu'il est formé par le GAEC de Soult ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; Qu'il résulte des productions que le GAEC de Soult a été transformé en EARL le 1er janvier 2013 ; que dès lors le GAEC avait perdu le droit d'agir lorsqu'il a formé pourvoi le 1er février 2013, d'où il suit...

..., Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 12-35.334 et n° S 13-10.992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 29 octobre 2012, que la société Monto'West, crédit-preneur, a entrepris la construction d'un entrepôt logistique à Montauban financée au moyen d'un crédit-bail immobilier accordé par la société Mur Ecureuil ; que sont intervenues lors de la construction la société GSE, liée par un contrat de promotion...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'ancien lais de mer n'avait pas été classé dans son intégralité dans la voirie communale par l'arrêté du 21 juin 1941 alors que l'arrêté d'alignement du 17 avril 1942 et le plan annexé prévoyaient que seule une voie de huit mètres de large dépendait du domaine public routier et qu'il ne ressortait d'aucune des pièces...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Abus de confiance - Assureur - Abus de confiance commis par un mandataire ABUS DE... ...SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bruno X...,- La société Axa France Vie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 9 février 2011, pourvoi n° V 09-86. 327, pour abus de confiance et escroqueries, a condamné le premier...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Montrichard le syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAFA cabinet Jean X..., M. X..., la société Mutuelle des architectes français, la société AXA France IARD, la société Aviva assurances et la société Descantes électricité ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du code des assurances...