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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03262
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. C... E... en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur les parcelles cadastrées BH 322 et 323, situées allée du Lilhan, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00526
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0082 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 15 juin 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le maire a...
68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F..., M. E...F...et M. C...F...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune du Porge a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1703055 du 1er février 2018, le tribunal a annulé la délibération contestée en tant qu'elle approuve l'article 2 du règlement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03260
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. D... A... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 155P, située Passe de la Clotte au lieu-dit La Clotte, ainsi que la décision du 9 juillet 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03470
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E... B... pour la division de la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le maire...
68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ranchère, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le maire de Mérignac a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles comprenant 24 logements au total sur un terrain situé avenue Demeulin, et d'enjoindre au maire de Mérignac...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 04 mai 2021, 19BX01252
36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 61-06-01 Santé publique.... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la note de service du 4 mai 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arcachon a fixé le mode d'organisation des prises en charge au sein de l'activité de neurologie et d'enjoindre au centre hospitalier d'Arcachon de la rétablir dans l'intégralité de ses attributions médicales comprenant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2021, 20BX00528
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme n° CU03351418S0130 que le maire de Soulac-sur-Maire a délivré à M. E... B... le 20 août 2018 pour un terrain situé allée Profonde au lieu-dit Lilhan en vue de la construction d'une maison d'habitation ainsi que la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le maire a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 juin 2020, 18BX02238
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de Bordeaux à lui verser la somme de 14 901, 34 euros en réparation de ses préjudices résultant de la rupture de ses relations professionnelles. Par un jugement n° 1602608 du 4 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la CCI de Bordeaux à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2020, 18BX02976
68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., la SARL Piquey Sud, Mme V... D...-Y..., M. H... W..., M. B... A..., M. L... D..., M. O... D..., Mme N... G... épouse I..., M. M... G..., Mme U... D..., Mme P... D..., Mme C... A... et M. Q... G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle la commission permanente du conseil départemental de la Gironde a...
