Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 20 janvier 2016, 386624
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle des permis de construire six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Mesples, Courçais et Viplaix Allier. Par un jugement n° 1201224 du 28 juin 2013, le...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère ssr, 30 décembre 2015, 371748
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, l'association Éthique environnement, M. C...A...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement de spécimens des espèces animales protégées, la tortue d'Hermann et la cistude...
