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39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE DANS L'AGGLOMERATION ARMENTIEREOISE, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, BP 20119 à Armentières cedex 59427, par Me Réza Jean Nassirii, avocat ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602164 du 5 janvier 2010 par lequel le...

...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Maxime X, demeurant ..., par Me Lebois ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0403761-0503623 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. Maxime X, représenté par Mme Françoise Y, en qualité de tutrice, tendant, d'une part, à titre principal : 1° à ce que la commune d'Armentières soit déclarée responsable de l'accident qu'il a subi le 20 mars 2002, occasionné par une chute de plusieurs mètres...

...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Louis-Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2947 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le-Sec avec extension sur les communes...

...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Rénelde -lebecq, demeurant 4, rue du Calvaire à Avesnes-le-Sec 59296, par M. Louis-Pierre Y ; Mme -lebecq demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2946 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire...

...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Louise Y, demeurant ..., par M. Louis-Pierre Y ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9802948 en date du 11 mai 2000 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mai 1998 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural sur le territoire de la commune d'Avesnes-le Sec avec extension...