Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 janvier 2013, 09-71327
...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jeannine X... veuve Y... et à M. Laurent Y... venant aux droits de Roger Y..., décédé le 18 février 2011, de ce qu"ils reprennent l'instance ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans le nom de la SCP bénéficiaire de l'indemnité attribuée au titre de l'article 700 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 09-70920 et suivant
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Notification de la date de la nouvelle audience - Modalités -... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 09-70.920 et n° G 10-14.146 ; Attendu, selon l'arrêt et le jugement attaqués Toulouse, 1er février 2010 et juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Toulouse, 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-71327
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que... ...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Toulouse, 28 mai 2009, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière...
