Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu la requête en réparation d'une omission de statuer déposée par la société civile...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 29 janvier 2013, que M. X..., M. Y..., M. Z...et M. A...les consorts X..., Y..., propriétaires de maisons individuelles, au sein d'un lotissement sur la commune du Mont Doré Nouvelle-Calédonie, invoquant une violation du cahier des charges du lotissement et un trouble anormal de voisinage résultant de l'exploitation par M. et Mme B..., dans une villa voisine dont ils sont...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2013, que la société civile immobilière Avyblon la SCI, dont le capital est réparti entre M. X..., MM. Georges et Michel Y..., la succession d'Yves Y..., M. Z... et Mme A..., a été dirigée entre 1997 et 2006 par deux co-gérants, M. X... et M. Michel Y... ; que par une consultation écrite à laquelle M. Michel Y... a procédé, il a été reconduit comme gérant unique de la...

INTERVENTION - Moment - Intervention en cause d'appel - Irrecevabilité - Agent judiciaire de l'Etat - Citation tardive N'encourt pas la... ...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Office national de la chasse et de la faune sauvage, contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2014, qui, sur renvoi après cassation Crim., 26 juin 2012, n° 11-87.416, dans la procédure suivie...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 2013, que Mme X... et M. Y... sont propriétaires indivis d'un appartement situé à Nogent-sur-Marne ; qu'un arrêt irrévocable du 27 janvier 2006 a ordonné le partage de l'indivision et mis à la charge de M. Y... une indemnité pour l'occupation privative du bien ; que Mme X... a sollicité la modification du montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision, la licitation du bien et recherché la...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 octobre 2010, que la société Pizza France a consenti à la société Compagnie foncière du grand commerce CGFC une promesse synallagmatique de vente, en date du 30 mars 2007, portant sur cinq locaux commerciaux situés dans différentes communes d'Ile-de-France ; que le 1er juillet 2007, la société Pizza France a informé la société CFGC de la réalisation des conditions...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 1er juillet 2006, par la société Domdirgest pour exercer les fonctions d'adjointe du gérant de l'hôtel Éden palm ; que, licenciée pour faute, elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette décision et demander paiement de diverses sommes en conséquence ; Attendu que pour dire le...