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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 52500353
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail, rupture - Licenciement - Licenciement pour motif disciplinaire - Accident... ...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION ZB1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 12 mars 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° T 24-19.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400314
...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° S 22-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 M. Y Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-17.859 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2024, 32400155
...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° S 22-17.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. M G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-17.652 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 février 2023, 21-17275
...SCP Melka-Prigent-Drusch, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Dessaisissement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° M 21-17.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ Mme W T, épouse N, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme K T, épouse Y, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° M 21-17.275...
