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...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 2001 en qualité de surveillant vidéo par la société LCCP, devenue la société Casino de la Pointe Croisette ; que le salarié a été élu membre titulaire du collège maîtrise du comité d'entreprise le 29 juin 2010 ; qu'ayant pris acte de la rupture du contrat de travail, aux torts de l'employeur, par...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 23 octobre 2014, que Mme X... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique la société TICM, ainsi que dans les SARL Metallerie picarde et Calorifuge isolation 2000 ; que le 17 décembre 2009, elle a créé avec son père, M. X..., la SARL Djena ; que le 23 avril...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires Résidence « Porte Albi », par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 21 septembre 2016 la SCP Potier de La Varde Buk Lament et Robillot avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires Résidence « Porte Albi » se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 6...