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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 16-23020
...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 juin 2016, que la société civile immobilière du Vautrait la SCI, propriétaire d'une maison d'habitation présentant des fissures, a confié à M. X..., d'une part, des travaux de renforcement des fondations et de drainage des eaux de pluie, d'autre part...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mai 2016, 15-18461
...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 mars 2015, qu'un salarié intérimaire mis à disposition de la société Scierie exploitation forestière boullevillaise par la société Supplay, entreprise de travail temporaire l'employeur, ayant été victime, le 17 janvier 2003, d'un accident du travail, un procès-verbal de conciliation...
