| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400213
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° E 22-16.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. B Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-16.123 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, 21-18684
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Interruption d'instance Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° T 21-18.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 Mme I H, domiciliée Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 avril 2023, 21-18323
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° A 21-18.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. N B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-18.323 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 2022, 21-82360
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 21-82.360 F-D N° 00422 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 AVRIL 2022 M. J R a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 9 février 2021, qui, pour viol et viols aggravés, agression sexuelle et agression sexuelle aggravée, l'a condamn...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mars 2022, 20-22567
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° T 20-22.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme L W, épouse X, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-22.567 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-20111
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 130 FS-D Pourvoi n° Y 20-20.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. W I, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Y 20-20.111 contre l'arrêt rendu le 3...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2022, 15-16609 et suivant
... Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rabat d'arrêt et cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvois n° P 15-16.609 D 15-17.589 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 La société A7...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2021, 20-17689
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° R 20-17.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société de mise en coffrage d'armatures, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 septembre 2021, 18-14894
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° M 18-14.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société G7, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée Société nouvelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-24493
...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° R 19-24.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. R H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-24.493 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel...