Recherche de avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 mars 2020, 19-11973
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° H 19-11.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 1°/ la société P... U... promotion, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Bel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-12676
... Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-15499
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Q 19-15.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. L... O..., 2°/ Mme G... Y..., épouse O...
