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...SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2016, la SCP Marc Lévis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe, la société Groupama Antilles Guyane et la société Groupama SA, se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre dans une instance les opposant à M. X... et la caisse...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société au GIE Ceten Apave international le Ceten Apave du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ridoret menuiserie, la société Arc'A3 et la société Aiguillon construction ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 avril 2015, que la société Aiguillon construction, qui a entrepris la réhabilitation de la façade...

...SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient construit leur mur de clôture plus de trente ans avant l'acte introductif d'instance et avaient possédé depuis lors de manière continue, paisible, publique et à titre de propriétaire la totalité du terrain située de leur côté au droit du mur et souverainement retenu que les protestations des auteurs de M. et Mme Y... ne rendaient pas cette possession...

...Me Haas, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité d'Annemasse, 23 janvier 2012 que son véhicule automobile ayant été endommagé à la suite d'un acte de vandalisme, M. X..., assuré auprès de la société Groupama, l'a confié à la société Païsavec laquelle il a signé un ordre de réparation ainsi qu'un contrat de prêt d'un véhicule de remplacement ; qu'après que la société Savoie expertises, expert...

...SCP Marc Lévis, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient vendu à M. Y... une propriété agricole pour l'élevage et la pension équestre et constaté qu'il était précisé dans l'acte que les vendeurs étaient titulaires d'un permis de construire une maison qu'ils cédaient à l'acquéreur, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'objet du permis...