La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Marc Levis - page 137
Page 137 des 1 364 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400230
...SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° M 22-21.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Morne Vergain Darboussier, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, chez la société Immoroma, Localité 1, a formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mars 2024, 42400178
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° V 22-17.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 M. U X, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-17.931 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2024, 32400200
..., Texidor, Périer, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° F 22-23.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société ArcelorMittal construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 14, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400373
...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Déchéance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° D 22-11.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société BNP Paribas Antilles Guyane, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société BNP Paribas Guyane, a formé le pourvoi n° D 22-11.246 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2021 par...
