Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 340844
...SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03918 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0605354 du 14 octobre 2008 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 340846
...SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03919 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0605352 du 14 octobre 2008 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 2006 par...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2009, 322122
...SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2008 et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Harnes Pas-de-Calais, d'autre...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 318365
...SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu 1°, sous le n° 318365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph Bruno D, demeurant ..., Mme Jeanne Marie J, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M. Ruppert Jean Bernard T, demeurant ..., Mme Wilhemine Marie W, demeurant ..., M. Jean-Robert G, demeurant ..., Mme Eugénie Marie Q, demeurant ..., M. Laurent Denis E, demeurant ..., Mme Samuelle Raymonde V, demeurant ..., M...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31 juillet 2009, 318366
...SCP MONOD, COLIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu 1°, sous le n° 318366, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph Bruno C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, sur la protestation de M. Michel , a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de...
