Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 septembre 2007, 300035
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 2006 et 5 janvier 2007, présentés pour M. François A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 21 septembre 2006 du président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole le plaçant en disponibilité d'office du 6 octobre 2006 au 31...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 juillet 2007, 277961
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE SEAU, dont le siège est 3, rue Louis-Rosier La Pardieu à Clermont-Ferrand 63063 ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE SEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 juin 1998, rectifié par...
