Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 21 juin 2013, 353710
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu l'ordonnance n° 11PA02796 du 12 octobre 2011, enregistrée le 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme A...C..., épouseB... ; Vu le pourvoi, enregistré le 21 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2012, 339609
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 17 août 2010, présentés pour l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I, dont le siège est 43 boulevard du 11 novembre 1918, à Villeurbanne 69622, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 15 décembre 2009 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a réformé la décision de la section...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 333496
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi, enregistré le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA COUTIMEX, dont le siège est BP 9009 Fate Ute Motu Uta à Papeete 98713, représentée par son président ; la SA COUTIMEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 février 2009 du tribunal administratif de la Polynésie française...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 313281
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MORGAN VERNEX, dont le siège est domicilié BP 449 à Papeete 98713, représentée par son gérant ; la SARL MORGAN VERNEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 mai 2007, 293408
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, dont le siège est 37, avenue des Champs-Elysées à Paris 75008 ; la SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 19 janvier 2006 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 100 000...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 28 juillet 2000, 198973 et 198989
44-01-01-01-01,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION - ETUDE OBLIGATOIRE -CAProjet de... ...SCP Monod, Colin, SCP de Chaisemartin, Courjon, Avocat...Vu 1°, sous le n° 198973, l'ordonnance en date du 14 août 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal...
