Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 11 avril 2012, 356339
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu le jugement n° 11313 du 31 janvier 2012, enregistré le 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur la demande des ETABLISSEMENTS BARGIBANT SA tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2011 par laquelle le directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie a rejeté leurs demandes d'importation de viande bovine, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 24 juillet 2009, 311337
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2007, 7 mars et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOESCHEPE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOESCHEPE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté de son maire du 16 juillet 2004...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 288269
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval à Saint-Dizier 52115, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MANATHAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 18 octobre 2005 en tant qu'après avoir condamné l'Union des groupements d'achats publics au paiement des intérêts...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 07 février 2007, 267225
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rachida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 février 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1998 du chef du bureau des pensions du centre national de la recherche scientifique...
