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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2008, 07MA00905

...SCP MICHEL FX et LARCHER C...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00905, présentée par la SCP F.X. Michel et Ch. Larcher, avocat pour M. Aziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504953 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 avril 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler la...

France | 30/06/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00989

...SCP MICHEL FX et LARCHER C...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2005 sous le n° 05MA00989, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Mlle Séverine IMBAULT 873, route de Pertuis à Cavaillon 84300, par Me Michel, avocat ; M. Hakim X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501897 du 1er avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière...

France | 27/09/2005 | Juge des reconduites
 
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