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39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Poitiers a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner solidairement M. H..., la société JLCG-Arquitectos, la SELARL Frédéric Blanc, ès qualités de liquidateur de la SA Debuschère, et la SA Bureau Véritas à lui verser les sommes de 216 209,41 euros TTC et 30 000 euros, assorties des intérêts capitalisés à compter de...

39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Angoulême COMAGA a décidé la création d'un terrain de camping à proximité du plan d'eau de Saint-Yrieix-sur-Charente Charente. Elle a confié le 28 août 2006 à un groupement constitué de MmeF..., mandataire, M. O... G..., M. A... B...et la SAS Betom Ingénierie, la maîtrise d'oeuvre du projet. Le 17 mars 2008, le...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Vinet a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public d'HLM Habitat Toulouse à lui verser, d'une part, la somme de 70 525,13 euros TTC, correspondant au solde du lot n° 16 " sols souples " du marché de construction d'un ensemble immobilier de soixante-cinq logements sur un terrain situé dans la ZAC de Bourrassol et, d'autre part, une indemnité de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 1002202 du 11 mars 2014, le tribunal...

04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial. ... ...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011 présentée pour le département de la Vienne par la SCP d'avocats Menegaire, Loubeyre, Fauconneau ; Le département de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902453 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme Emmanuelle X, la décision...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée sous le n° 04BX01556 au greffe de la Cour le 6 septembre 2004 sous forme de télécopie et en original le 13 septembre 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE, par la SCP Pielberg-Butruille ; l'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a déchargé le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Poitiers de l'obligation de payer la somme de 14 004 444,18 F mise à sa charge par le titre exécutoire...

...SCP MENEGAIRE-LOUBEYRE-FAUCONNEAU...Vu, I, sous le n° 08BX02282, la requête enregistrée au greffe de la Cour sous forme de télécopie le 2 septembre 2008, confirmée le 4 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE GROUPE VINET SA, dont le siège social est situé 5 avenue de la Loge, BP 1304 à Migné-Auxances 86060 par Me Loubeyre, avocat ; La SOCIETE GROUPE VINET SA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800625 du 18 août 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Limoges statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée relative à la réception des travaux...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu I° la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01905, présentée pour la SOCIETE MOREAU LATHUS, dont le siège est 49 rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Ménegaire Loubeyre Fauconneau ; Elle demande à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 5 juillet 2007 en tant qu'il la condamne à verser une indemnité à l'OPARC de Poitiers ; - de mettre à la charge de l'OPARC de Poitiers une somme de 2 000 euros en application de...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2007, sous le n° 07BX02536, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LAON, par la SCP d'avocats Menegaire Loubeyre Fauconneau ; La COMMUNE DE SAINT-LAON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602545 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 29 mai 2006 par lequel le maire de la commune a fixé l'alignement individuel au droit de la propriété de M. et Mme Olivier X, ensemble la décision du 22 août 2006 rejetant le recours gracieux dirigé contre cet...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la Scp Menegaire Loubeyre Fauconneau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101052 du 20 novembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de La Rochelle soit condamné à lui verser la somme de 33 300,71 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'absence totale d'information sur les risques inhérents à la méthode opératoire retenue ; 2° de mettre à la charge du...

...SCP MENEGAIRE LOUBEYRE FAUCONNEAU...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 juin 2003, la requête présentée, par la SCP Menegaire-Loubeyre-Fauconneau, pour M. et Mme Erick X et au nom de leurs trois enfants mineurs, demeurant ...; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2003 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a condamné que le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Poitiers à leur verser une somme de 10 000 euros; 2° de condamner « in solidum » le CHU de Poitiers et l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à verser à Rachel X une somme de...