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39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÈGLEMENT DES MARCHÉS. - DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société de construction Floriot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à lui verser une provision de 1 777 748,58 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SARL MATUCHANSKY...1° Sous le n° 458536, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 novembre 2021, 17 décembre 2021 et 18 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de La Roche-sur-Foron demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2105626 du 19 octobre 2021 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble, statuant en formation administrative, a autorisé M. L... F..., Mme J... E..., M. A... M..., Mme K... B..., M. D... I...

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 et 20 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins du 11 mars 2022 le suspendant du droit d'exercer la médecine pour une durée de six mois et lui enjoignant de...