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54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D’URBANISME ART. R. 600-1 DU CODE DE... ...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Sixt a délivré à la société par actions simplifiée CoFA Promotion un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment d'habitation collective de huit logements ainsi que la décision du...

...SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'enjoindre à la société Enedis de déplacer les ouvrages de transport et de distribution d'électricité irrégulièrement implantés sur sa propriété et de la condamner à lui verser les sommes de 24 000 euros, outre les intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de cette implantation irrégulière et de 700 euros à raison des dommages résultant de l'intervention d'un technicien de la société Enedis. Par un jugement...

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; CABINET MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 22 décembre 2022 par le maire de La Terrasse à M. D... A... et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 15 avril 2023. Par une ordonnance n° 2303577 du 5 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...