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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 novembre 2023, 22PA01779
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête n° 1926622, Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 octobre 2019 portant révision de son " dossier annuel d'activité 2019 " et d'enjoindre au Centre national de la recherche scientifique CNRS de procéder à une nouvelle rédaction de son compte-rendu d'évaluation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de maintenir a minima le régime...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 novembre 2023, 21PA03587
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9914/GNC-Pr du 2 septembre 2020 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a constaté la désignation de M. A... en qualité de membre du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie au titre de l'aire Ajië Aro. Par un jugement n° 2000279 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 03 octobre 2023, 22PA00601
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'article 8 de la délibération n° 145 du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 4 mai 2021 portant diverses mesures d'ordre sanitaire et social. Par un jugement n° 2100233 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 9 février 2022, 15 novembre 2022 deux le même jour et 10 août 2023...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 21PA05288
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la SARL Compagnie Maritime des Iles CMI a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété par la société Transweb afin d'assurer l'approvisionnement en hydrocarbures des Iles Loyauté pour le compte de la Société des services pétroliers. Par un...
