Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 08 mars 2018, 405580
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Mme P...H...N...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Cyprien Pyrénées-Orientales à lui verser la somme de 55 820,18 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis à raison de l'abstention fautive de la commune de la placer du 1er mars 2011 au 30 avril 2013 dans une position statutaire régulière. Par un jugement n° 1302182 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 22 juillet 2016, 399919
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Les sociétés Wpd Offshore GmbH et Wpd Offshore France ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'écologie et du développement durable a rejeté leur demande tendant à la communication de l'entier dossier de candidature de la société Les éoliennes en mer de Vendée relatif à l'appel d'offres n° 2013/S 054-088441, de tout avis, fiche d'instruction, rapport et note établis par les autorités consultées et en...
