Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 septembre 2017, 399655
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Duho Immobilier a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 février 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours contre la décision du 1er septembre 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle autorisant la société Décathlon France à créer un magasin d'articles de sport et de loisir sur le territoire de la commune de Yutz. Par un arrêt n° 15NC00831 du 18 février...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 23 décembre 2015, 387132
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2011 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juin 2011 ainsi que celle du 31 mai 2011 lui refusant une prolongation d'activité et celle du 4 juillet 2011 rejetant son recours gracieux contre les précédentes décisions. Par un jugement n° 1114472 du 18 décembre 2012, le...
