Recherche de avec pour avocat SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER dans la jurisprudence francophone - page 25
Page 25 des 242 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 mai 2013, 352066
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10PA03306 du 23 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0805890/3-1 du 5 mai 2010 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2007 de l'inspectrice du travail...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 avril 2013, 364979
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 28 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'équipement du Biterrois et de son littoral, dont le siège est à la mairie de Béziers 34500 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA04470-11MA04511 du 5 novembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'ordonnance n° 1103139 du 21...
