Recherche de avec pour avocat SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 19 novembre 2021, 454334
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Mme H... B... C... a porté plainte contre M. D... E... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 7 décembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. E... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois assortis du sursis. Par une décision du 10 juin 2021, la chambre...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 octobre 2021, 433775
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme C... D... a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte. Par une décision du 20 juin 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme D..., annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance et infligé à M. B... la sanction de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 30 avril 2021, 450382
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Mme E... F... a porté plainte contre M. B... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. D... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois. Par une ordonnance du 14 janvier 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. D... contre cette décision et décidé que la...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03 juillet 2020, 433466
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août et 6 septembre 2019 et le 15 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a prononcé l'inscription de M. C...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 04 octobre 2019, 405992
26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL ART. L.... ...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD ; SCP LEVIS...Vu la procédure suivante : M. A...-E... C... a porté plainte contre M. D... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte. Par une ordonnance du 6 juin 2011, le président de la chambre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 27 septembre 2019, 434330
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2019 par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé les décisions du 5...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 30 janvier 2019, 412320
55-03-01-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. MÉDECINS. RELATIONS AVEC LA SÉCURITÉ SOCIALE VOIR :... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Hérault, ont porté plainte contre Mme B... A...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins. Par une décision...
| France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 24 octobre 2018, 405018
...SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. B...A...et Mme D...C...ont porté plainte contre Mme E... F...devant la chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse de l'ordre des médecins. Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte avant de s'en désister. Par une décision n° 5182 du 3 décembre 2014, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé un blâme à l'encontre de Mme F.... Par une décision n° 12613 du 13 septembre 2016, la chambre...
