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Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 novembre 2012, 345749

61-03 SANTÉ PUBLIQUE. LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. - VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ AUX SALARIÉS ET ANCIENS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin de Golbey, dont le siège est 6, rue Xay à Golbey 88192, représenté par son secrétaire et le Syndicat Sud...

France | 12/11/2012 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 29 octobre 2012, 345471

17-05-01-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant en formation...

France | 29/10/2012 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 28 mai 2010, 318479

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MULTI-PRESSES, dont le siège est 9 rue des Suissses à Garches 92380 ; la SOCIETE MULTI-PRESSES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de M. Boris A, a annulé, d'une part, le jugement du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de...

France | 28/05/2010 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 311634

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Raymond A, ... ; M. et Mme Raymond A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mars 2005 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande d'annulation de la décision implicite par laquelle...

France | 30/12/2009 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 319098

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le n° 319098, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août 2008 et 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ahmed B, demeurant ... et pour M. Hazem B, demeurant ... ; MM. B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de...

France | 16/12/2009 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 décembre 2009, 314079

66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, a annulé le jugement du 22 mai 2006 du...

France | 07/12/2009 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 octobre 2006, 276359

01-02-02-01-03-16 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu 1°, sous le n° 276359, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SERVICES CFDT ; la FEDERATION DES SERVICES CFDT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30...

France | 18/10/2006 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 265693

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 15 décembre 2003 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit reconnu le bénéfice de l'amnistie instituée par la loi du 6 août 2002 pour les faits qui ont fondé la sanction de l'interdiction d'exercer...

France | 27/06/2005 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 270778

39-08-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE. - RÉFÉRÉ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO, dont le siège est ... 44200 cedex, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

France | 07/03/2005 | 7eme et 2eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 254528

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice habilité à cet effet par décision du 12 février 2003 du comité de direction ; la FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en...

France | 29/12/2004 | 1ere et 6eme sous-sections reunies
 
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