| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 30 mai 2016, 385730
54-05-03-01 PROCÉDURE. INCIDENTS. INTERVENTION. RECEVABILITÉ. - REQUÉRANT DÉBOUTÉ DE PREMIÈRE INSTANCE, N'AYANT PAS FAIT APPEL, INTERVENANT... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP...Vu les procédures suivantes : La Fédération nationale des industries chimiques CGT, Mme Y...A..., Mme W...X..., M. S...G..., M. B...N..., M. F...L...et M. P... C..., d'une part, le syndicat Sud Chimie, M. E...Q..., Mme T...R..., Mme U...K..., M. O...M..., M. D...V...et M. H...J..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles...
| France, Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 04 mai 2016, 380954
66-02-04 TRAVAIL ET EMPLOI. CONVENTIONS COLLECTIVES. APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 septembre 2012, la cour d'appel de Lyon, saisie d'un litige relatif au licenciement de Mme D...A...par M. C...B..., architecte, a sursis a statuer et invité les parties à saisir le juge administratif de la question de la légalité de la décision du 10 décembre 2007 de l'inspecteur du travail de la 8ème...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 07 avril 2016, 376597
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise principal établi le 21 décembre 2012 par le directeur du centre hospitalier de Nevers et la décision du 23 février 2013 rejetant sa demande tendant à être inscrit au tableau d'avancement et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser une indemnité de 1 000 euros en réparation du préjudice que l'illégalit...